Permis abattage arbre, Mont-TremblantDe nos jours, étant donné l’importance des arbres et leur nombreux bienfaits collectifs, les villes règlementent à leur propos, y compris en matière d’abattage d’arbres.
La présente page a pour but de vous donner des indications générales concernant l’obtention d’un permis d’abattage. C’est le règlement de zonage qui est surtout concerné, mais d’autres peuvent l’être également. Dans tous les cas, référez-vous à la Ville ainsi qu’à des versions officielles afin d’obtenir des renseignements et interprétations à jour, complètes et exactes. Par exemple, bien que certains règlements soient présents sur le site Web de la Ville de Mont-Tremblant, il est important d’en consulter les versions officielles au Service du greffe (819-425-8614). |
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Permis pour abattre un arbre
Un abattage d’arbre réalisé sans permis, alors que celui est requis, est passible d’amendes. La dimension de l’arbre pourrait être un critère déterminant pour l’obtention d’un permis, alors informez-vous. Le certificat d’autorisation d’abattage est gratuit.
Pour demander un permis ou certificat d’autorisation, un formulaire doit être rempli et les documents pertinents doivent être joints, incluant, au besoin, un formulaire de procuration, quand la demande n’est pas effectuée par le propriétaire. Le formulaire est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Mont-Tremblant: https://www.villedemont-tremblant.qc.ca/public_upload/files/citoyen/urbanisme/abattage-darbres.pdf?v=44241.
La demande doit être déposée au Service de l’urbanisme (leurs coordonnées sont présentées à la fin de cette page). Il est possible de rencontrer un inspecteur qui examinera s’il manque quelque chose à votre demande.
Le formulaire à remplir demande, entre autres précisions, de mentionner à quel endroit a lieu la coupe, mais aussi des particularités environnementales particulières en présence, comme un lac, autre cours d’eau ou milieu humide. Les dates prévues de début et de fin des travaux ainsi qu’une description de ceux-ci sont également à fournir. Vous devrez communiquer le nom et les coordonnées de l’entrepreneur en charge des travaux.
Les documents suivants sont également à transmettre: titre de la propriété si l’achat date de moins d’un an, un plan illustrant les spécificités naturelles du terrain ainsi que les arbres à couper et les nouveaux à planter en remplacement s’il y a lieu (un nombre minimal d’arbres est requis par terrain et il varie notamment selon des zones ou secteurs spécifiques)… l’essence, le diamètre et les raisons d’abattre un arbre, une description des caractéristiques de la végétation du terrain et d’autres dans des circonstances applicables. Le formulaire spécifie ces circonstances.
L’abattage doit se réaliser dans les 2 mois de l’émission du permis et tout reboisement requis doit se faire dans les 12 mois.
Pour demander un permis ou certificat d’autorisation, un formulaire doit être rempli et les documents pertinents doivent être joints, incluant, au besoin, un formulaire de procuration, quand la demande n’est pas effectuée par le propriétaire. Le formulaire est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Mont-Tremblant: https://www.villedemont-tremblant.qc.ca/public_upload/files/citoyen/urbanisme/abattage-darbres.pdf?v=44241.
La demande doit être déposée au Service de l’urbanisme (leurs coordonnées sont présentées à la fin de cette page). Il est possible de rencontrer un inspecteur qui examinera s’il manque quelque chose à votre demande.
Le formulaire à remplir demande, entre autres précisions, de mentionner à quel endroit a lieu la coupe, mais aussi des particularités environnementales particulières en présence, comme un lac, autre cours d’eau ou milieu humide. Les dates prévues de début et de fin des travaux ainsi qu’une description de ceux-ci sont également à fournir. Vous devrez communiquer le nom et les coordonnées de l’entrepreneur en charge des travaux.
Les documents suivants sont également à transmettre: titre de la propriété si l’achat date de moins d’un an, un plan illustrant les spécificités naturelles du terrain ainsi que les arbres à couper et les nouveaux à planter en remplacement s’il y a lieu (un nombre minimal d’arbres est requis par terrain et il varie notamment selon des zones ou secteurs spécifiques)… l’essence, le diamètre et les raisons d’abattre un arbre, une description des caractéristiques de la végétation du terrain et d’autres dans des circonstances applicables. Le formulaire spécifie ces circonstances.
L’abattage doit se réaliser dans les 2 mois de l’émission du permis et tout reboisement requis doit se faire dans les 12 mois.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Toutes les raisons de couper des arbres ne sont pas nécessairement recevables. En outre, elles varient selon plusieurs critères dans les règlements. Il est donc important de vérifier votre compréhension. Mais normalement, un arbre mort, malade ou infesté et inguérissable ou qui nuit à d’autres arbres, qui représente un risque pour la santé et la sécurité des personnes ou celui d’endommager une propriété publique ou privée, devrait pouvoir être coupé. Un arbre doit obligatoirement être abattu s’il entrave des travaux publics ou qu’une construction a été autorisée par règlement.
Même quand une construction ou un aménagement sont prévus, un abattage doit fait l’objet de tentatives de le préserver avant d’être coupé.
Quand un arbre est situé dans l’emprise d’une rue, d’une route ou sur une propriété publique, il peut être coupé à des fins d’utilité publique ou pour des travaux autorisés par le règlement de zonage. Il est important alors de bien vous informer.
Des dispositions particulières existent notamment en zone tampon, aire d’isolement, bande de protection riveraine des lacs et cours d’eau, zone inondable, sommet de montagne, etc., et entre autres critères, relativement aux espèces qu’il est autorisé de planter quand un remplacement est demandé.
Même quand une construction ou un aménagement sont prévus, un abattage doit fait l’objet de tentatives de le préserver avant d’être coupé.
Quand un arbre est situé dans l’emprise d’une rue, d’une route ou sur une propriété publique, il peut être coupé à des fins d’utilité publique ou pour des travaux autorisés par le règlement de zonage. Il est important alors de bien vous informer.
Des dispositions particulières existent notamment en zone tampon, aire d’isolement, bande de protection riveraine des lacs et cours d’eau, zone inondable, sommet de montagne, etc., et entre autres critères, relativement aux espèces qu’il est autorisé de planter quand un remplacement est demandé.
Point de service des demandes de permis d’abattage à Mont-Tremblant.
Le Service de l’urbanisme est localisé au 1145, rue de Saint-Jovite, Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1. Il est joignable au 819-425-8614, poste 2410, ou à urbanisme@villedemon-tremblant.qc.ca. En principe, les bureaux devraient être ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 13h à 16h30, sauf, évidemment, les jours fériés. C’est certainement une bonne idée de contrevérifier avant de vous y rendre et aussi, si vous avez besoin d’un rendez-vous.
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